Décision n° 812 concernant les services d’Etat.
n° 812
Texte intégral
L’allocation forfaitaire mensuelle attribuée à M. Ahmed Saleh Farah, traducteur assermenté du Tribunal du Charia, est portée à 43.200 F.D. pour compter du 1er février 1961 ; cette allocation est exclusive de toutes indemnités ou prestations à quelque titre que ce soit.
Métadonnées
Référence
n° 812
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat