Rectificatif n° 805 à l’arrêté n° 795 du 6-7-1961 portant expulsion d’étranger.
n° 795
Texte intégral
Art 1er : Au lieu de : Ahmed Hassan Boulale. Lire : Ahmed Osman Boulale, fils de Osman Boulalé. Le reste sans changement.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,Chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 795
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,Chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat