Décision n° 809 concernant les services d’Etat.
n° 809
Texte intégral
L’ex-Caporal de la Garde Territoriale Hassan Kolombi, mle 59, percevra une pension d’invalidité au taux de 5 % pour compter du 2 juin 1961. L’intéessé bénéficiant de l’allocation viagère d’ancienneté (décision n° 373 du 6-4-61) percevra une pension annuelle d’invalidité de deux mille quatre cents francs (2.400 fr.) payable trimestriéllement.
Métadonnées
Référence
n° 809
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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