Décision n° 797 CONCERNANT LES MINISTERES

Est constaté qu’à la date du 14 juillet 1961, M. Fénard Guy, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer (indice 630 – groupe I), secrétaire général par intérim du Territoire, aura accompli 39 mois et 24 jours de services effectifs en Côte Française des Somalis compte tenu des congés annuels pris du 3 août 1959 au 3 septembre 1959 et du 1er juin 1969 au 1er septembre 1960 inclus. Un congé administratif proportionnel de cinq mois et vingt-huit jours à passer en France à Saint-Quay-Portrieux (Eôte-du-Nord), 39, rue Jeanne-d’Arc, est accordé à M. Fénard Guy, Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, quittant définitivement le Territoire. M. Fénard Guy, qui voyagera par Voie aérienne, quittera Djibouti en principe le 14 juillet 1961. Il sera délivré à M. Fénard Guy une réquisition de transport par Voie maritime, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur en cas de départ définitif du Territoire, pour ses bagages et ceux de son épouse. Les dépenses prévues par la présente décision sont à la charge du Budget de l’Etat.