Décision n° 792 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 792
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800 fr.) est accordée à M. Gauthier Fernand, secrétaire principal d’Administration, pour usage de véhicule personnel dans lintérêt du service (2 CV Citroën). La dépense visée ci-dessus est imputable sur le budget local, chapitre 9, article 2, paragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 792
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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