Décision n° 789 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 789
Texte intégral
Est accordée à la Mission des Pères et Sœurs de Boulaos une remise gracieuse de la somme de vingt cinq mille francs (25.000 fr.), montant des ordres de recette n° 1062 et 1063 du 10 avril 1961 et représentant des taxes de vidange effectuée par le Service de la Voirie pendant les mois de mars et novembre 1960.
Métadonnées
Référence
n° 789
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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