Décision n° 794 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 794
Texte intégral
Le montant de l’indemnité forfaitaire spéciale allouée au personel du cadre des Ingénieurs des Travaux météorologiques du corps autonome, est fixé comme suit pour le deuxième trimestre 1961 : M. Bergès, ingénieur des CM, taux moyen 13.952 x 13 …………………………18.138 F.D. M. Hetier Gilbert, ingénieur des TM, taux moyen de 13.952 x 1,3 pour la période du 16 mai au 30 juin ……………… 9.168 FD. M. Couvreur Pierre, ingénieur adjoint des T.M, taux moyen de 13.952 x 1,3 pour la période du 3 au 30 juin …………. 5.581 FD.
Métadonnées
Référence
n° 794
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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