Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 471 du 26 avril 1961 en ce qui concerne Abdillahi Nour Mohamed .
n° 788
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 471 du 26 avril 19361 en ce qui concerne : Abdillahi Nour Mohamed, somali Aouyeh Habar Guedi Saad, né en 1935 à Itala (République Somalie) de feu Nour Mohamed et de Fatma Daoud. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef au Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 788
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef au Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
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