Décision n° 782 Décisions concernant les Ministères.
n° 782
Texte intégral
Est constaté le transfert des biens de la Régie Administrative de l’Electricité à « Electricité de Djibouti », Etablissement public territorial qui lui succède tant pour l’actif que pour le passif. Un inventaire détaillé des installations de production et de distribution d’énergie électrique et du matériel pris en charge par «< EdD » sera dressé lors de l’établissement du Plan Comptable de cet Etablissement public. Cet inventaire sera inscrit et enregistré au sommier immobilier du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 782
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat