Additif n° 61/75/SPCG à la décision n° 61/65/SPCG du 31-5-1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14-7-1961 à Paris .
n° 61/75/SPCG à la
Texte intégral
La décision n° 61/65/SPCG du 31 mai 1961 susvisée est complétée comme suit : Art. 2 bis. — Les frais de voyage aller-retour Djibouti-Paris des délégués Ali Warki et Djama Ahmed, dit Awali, sont imputables au Budget local pour l’exercice 1961 (chap. 21, art. 4, § 2, rubr. 10, Dépenses politiques).
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général p.i.,Président du Conseil de Gouvernement par délégation,chargé de l’expédition des Affaires courantes,G. FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 61/75/SPCG à la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général p.i.,Président du Conseil de Gouvernement par délégation,chargé de l’expédition des Affaires courantes,G. FÉNARD.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat