Décision n° 784 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 784
Texte intégral
Le Sergent Major infirmier des troupes de marine Chauvet Pierre, désigné pour servir «hors cadres» en Côte Française des Somalis par J.O.R.F. n° 79 du 2 avril 1961, embarqué à Marseille sur le s/s Jean Laborde le 8 juin 1961, est mis à la disposition du Ministre de la Santé Publique et des Affaires sociales pour servir «hors cadres » à la Direction de la Santé Publique pour compter de la date de son embarquement.
Métadonnées
Référence
n° 784
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat