Décision n° 778 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 778
Texte intégral
Un congé de maternité de quatorze semaines, dont huit à solde entière et six à demi-solde, est accorde, pour compter du 25 mai 1961, à Mme Natalis Etiennette, matrone auxiliaire en service à Hôpital Peltier.
Métadonnées
Référence
n° 778
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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