Décision n° 777 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 777
Texte intégral
La décision n° 677 en date du 8 juin 1961 susvisée et annulée. Est acceptée, pour compter du 31 juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Thellier (Colette), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service au Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales (Hôpital Peltier). Mme Thellier (Colette) qui réunira au 3i juillet 1961, 2 ans, 7 mois, 26 jours de services effectifs aura droit : — à une indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 50 jours de salaire ; — et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.
Métadonnées
Référence
n° 777
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat