Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .
n° 781
Texte intégral
Art. 1er. — En application des dispositions de l’article 24 de l’arrêté susvisé n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961, sont intégrés dans le Cadre territorial des Commis des services administratifs et financiers, les fonctionnaires ci-après désignés qui ont accédés dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel : Art. 2. — La nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spéciai d’inspecteur de la Voirie chargé des poursuites est rapportée pour compter de là date de son affectation au Service d’Hygiène. Art. 3. Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1961, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 781
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat