Décision n° 776 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 776
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à Selestat (Bas-Rhin), 7, rue du Sand, est accordé à M. Gueziec Henri, magistrat (indice 375 – groupe II), qui aura accompli le 18 août 1961 un séjour ininterrompu de 2 ans dans le lerritoire. M. Gueziec qui voyagera seul quittera Djibouti par voie aérienne, en principe le 18 août 1961. La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 776
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat