Arrêté n° 15 juin 1961 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Francaise des Somalis,
n° 15
Visas
Le Ministre des Finances et des Affaires économiques. Vu l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 portant modification du régime de l’émission en Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté du 28 avril 1959 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er, —M. Lougarre, Inspecteur principal du Cadre général des Postes et Télécommunications de la France d’Outre-Mer, directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis, est nommé membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. De-renty. Art. 2 —Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Françâise et au Journal officiel de la Côte Francaise des Somalis.
Pour le Ministre et par délégationLe Directeur du Cabinet,DE LATTRE.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre et par délégationLe Directeur du Cabinet,DE LATTRE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.