Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.
n° 766
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septempre 1884; rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art.1er —Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: 1° La loi n° 54-11 du 6 janvier 1954 sur la sauvegarde de la vie en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce de pêche et de plaisance (J.O.R.F. du 10 janvier 1954, p. 371); 2° Le décret n° 61-606 du 10 juin 1961 rendant applicables aux navires immatriculés dans les Territoires d’Outre-Mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500-tonneaux (JOR.F. du 15 jun 1961 p.5387) Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en missionLe Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 766
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en missionLe Secrétaire général p.i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
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