Arrêté n° 742 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien.
n° 742
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er —Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: 1° L’arrêté du 8 avril 1961 portant extension aux territoire d’outre-mer de l’arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règle techniques applicables aux aéronefs de transport public immtriculés à l’etranger. 2° L’arrêté du 23 mai 1961 portant application dans les territoires d’outre-mer de l’arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien (J-O/R;F. du 8 juin 1961, p. 5195). Art. 2 —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partouigou besoin sera,
Pour le Chef de Territoire en MissionLe Secrétaire général m. i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy Févard.
Métadonnées
Référence
n° 742
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mai 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en MissionLe Secrétaire général m. i.chargé de l’expédition des affaires courantes,Guy Févard.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
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