Arrêté n° 659 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instrument de mesure.
n° 659
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Territoire des Somalis,Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire nar décret du 18 iuin 1884.
Texte intégral
Art 1er —Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (J.O.R.F. du 20 mai 1961, p. 4584). Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.iGuy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 659
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 mai 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.iGuy FÉNARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
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