Décision n° 773 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
n° 773
Texte intégral
M. Lehr André. administrateur 7° échelon des Affaires d’Outre-Mer, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, est nommé Commandant de Cercle par intérim du Cercle de Djibouti et Président du Tribunal du 2° degré dans le ressort dudit Cercle en remplacement de M. Mérot Joseph, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’Outre-Mer, titulaire d’un congé administratif. M. Goarin Jean-Marie, Albert, conseiller aux Affaires administratives de 1er classe, 3° échelon, est nommé président ad hoc du Tribunal du 2 degré de Djibouti pour toutes les affaires jugées au premier dégré par M.Lehr. M. Andréficceci Jean, Attaché de 3° classe 3 échelon, de la France d’Outre-Mer, est nommé Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti. La décision n° 292 du 11 mars 1961 est abrogée. La présente décision portera effet pour compter du 1er juillet 1961.
Métadonnées
Référence
n° 773
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat