Décision n° 771 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
n° 771
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 1er juillet 1961, la démission de son emploi offerte par Mme Lattes Jeanne, secrétaire dactylographe auxiliaire (2° catégorie, échelle IX, 1er échelon), en service au Cercle de Djibouti. Mme Lattes Jeanne qui comptera au 1er juillet 1961 31 mois de services éffectifs et qui n’a bénéficié que de 36 jours de congé payé, aura droit à une indemnité de congé non pris égale à 42 jours de salaire, et à l’indemnité de licenciement prévue à l’article 27 de l’arrêté-1033 du-23 juillet 1955 susvisé. La dépense est imputable sur le budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 771
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat