Décision n° 820 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 820
Texte intégral
M. Coindard Henri, administrateur en chef des Affaires d’Outre-Mer, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat Général du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 820
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat