Décision n° 769/CAB DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 769/CAB
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4° classe à destination de Djibouti est accordé, à titre d’indigent, aux sieurs: Ali Ahmed Bœuh, Somali, résidant actuellement en métropole 69. rue du Château-des-Rentiers, Paris (13°). Waiss Roble Somali entré clandestinement en métropole. Les passages maritimes de M. Cassim Fauzy en troisième classe sur s/s « Ferdinand-de-Lesseps » du 25 mars 1961 et de l’enfant mineur Rastam Ali Ibrahim en quatrième classe sur « La 20 Bourdonnais » du 29 avril 1961 seront provisoirement réglés sur les fonds du Budeet local. Un ordre de recette sera correlativement établi contre M. Saïd Ali Cassim, employé du C.F.E., père Cassim Fauzy, écolier en France ayant été envoyé à ses frais en métropole, et contre M. Ali Ibrahim, agent de contrôle auxiliaire au Service des Contribution Ces dépenses seront supportées par le Budget du Service local pour l’exercice 1961 en son chapitre 2.
Métadonnées
Référence
n° 769/CAB
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
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