Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.
n° 765
Texte intégral
Art. 1. —Pour compter du 1 janvier 1961 les titulaires d’emplois d’adjoints de chef de section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre 1960 percevront la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du corps territorial de l’administration générales. Les dispositions du présent article abrogent celles de l’article 2 de la décision citée à l’alinéa précédent. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 765
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat