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/Textes/n° 765
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

n° 765

Texte intégral

Art. 1. —Pour compter du 1 janvier 1961 les titulaires d’emplois d’adjoints de chef de section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre 1960 percevront la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du corps territorial de l’administration générales. Les dispositions du présent article abrogent celles de l’article 2 de la décision citée à l’alinéa précédent. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.