Arrêté n° 759 abrogeant l’arrêté n° 747 du 19-6-1961.
n° 759
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis Officier de la Légion d‘honneur, Vu l’arrêté n° 747 du 19 juin 1961 interdisant temporairement l’accès de la Côtç Françaäise de5æSognalis à tQu£fiétranger venant de la République Somalie;
Texte intégral
Art. 1er. —Est abrogé l’arrêté précité du 19 juin 1961. Art. 2.—Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 22 juin 1961 à 24 heures, fera l’objet de mesures de publicité extraordinaires et urgentes, sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy Fésarnm.
Métadonnées
Référence
n° 759
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy Fésarnm.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat