Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 750
Texte intégral
Sera versé au Budget annexe du port et imputé en recette audit Budget exercice 1960, chapitre 3, article 3, $ 1, le reliquai suivant de la vente aux enchères publiques non réclamé à l’expiration d’un délai d’un an. 10 Reliquat de la vente du 6 mars 196) s’élevant à la somme de trente-sept mille cinquante-trois francs Djibouti (37.053) en capital plus quatre cent trente-neuf francs Djibouti (439) d’intérêts, soit au total trente-sépt mille quatre cent quatre-vingt douze-francs Dyibonti (37.492).
Métadonnées
Référence
n° 750
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
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