Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.
n° 2016-058/PR/MJDH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;Vu la loi n°100/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 relative aux attributions et à l’orsation du Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires, chargé des droits de l’Homme ;
- VULa Loi n°59/AN/14/7ème L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
- VULe Décret n°2008-0103/PR/MJAPdu 23 avril 2008 portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) ;
Texte intégral
En vertu de la loi n°59/AN/14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits de l’Homme, sont nommées membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, les personnes dont les noms suivent.Au titre de l’Administration PubliqueM. SOULEIBAN OMAR OUDINEM. MOHAMED FARAH KHAIRDONM. DJIBRIL ISMAIL CHERAu titre du Barreau, de la Société Civile, de la Communauté Religieuse et du Corps Professoral Universitaire et de Recherche.Me FATOUMA MAHAMOUD HASSANMme. AICHA MOHAMED ALIMme. FATHIA DAHER ABDALLAHMme SOUAD KASSIM MOHAMEDArticle 2 : Les membres y compris le président sont nommés pour une période de 5 années renouvelable une fois selon les termes de l’alinéa lei de l’article 14 de la loi mentionnée à l’article 1.
Le présent décret est exécutoire dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-058/PR/MJDH
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
19 mars 2016
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2016
Date du numéro
31 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2016
31 mars 2016
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