Décision n° 748 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 748
Texte intégral
Le Sergent Saleh Ahmed Houssein dit « Abounawas », Mle 116 de la Compagnie de la Garde territoriale est admis à bénéficier d’une allocation viagère d’ancienneté de quarant quatre sept ceent cinouante rrancs (44.750) l’an. L’intéressé a réuni 16 ans, 9 mois et 3 jours de services effectifs (12 ans dans fes Forces locales ; 4 ans, 9 mois et 3 jours aux services civils). La somme de 38.400 francs perçue par ce gradé au titre de pécule, suivant décision n° 143 du 21 juillet 1959, fera l’objet d’un ordre de recette à son encontre, payable en une seule fois. La dépense sera payée trimestriellement, pour compter du 17 février 1959 et à terme échu sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes.
Métadonnées
Référence
n° 748
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
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