Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 798
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Ahmed Madar Bileh, somali issack abar awal saad moussa houssein abokor rer logueh rer mohamed logueh, se disant né à Djibouti (Côte Française des Somalis) vers 1941, de Madar Bileh et de Fatma Warsama.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 798
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat