Arrêté n° 747 interment l’accès de la C.F.S. à tout étager venant de la République Somalie.
n° 747
Texte intégral
Art. 1. —L’accès de la Côte Française des Somalis est temporairement interdit à tout étranger venant de la République Somalie à compter du 20 juin 1961 à 0 heure. Art. 2. —Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communique-partout besom sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général p.i,chargé de l’expédition des Affaires courantesGuy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 747
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général p.i,chargé de l’expédition des Affaires courantesGuy FÉNARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat