Arrêté n° 795 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 795
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Ahmed Hassan Boulale, somali issack aberawal rer igale rer raya rer maya ali se disant né à Djibouti en 1930 de Hassan Boulalé et de Fatma Ibrahim, pacotilleur, domicilié quartier 3.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 795
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat