Rectificatif n° 734 l’arrêté n° 459 du 24-4-1961
n° 459
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1°.— Un état de dégrévement d’office comprenant vingt-quatre (24) côtes admises partiellement ou en totalite en non valeur pour un montant de deux millions cent quatre-vingt-sep mille dix francs (2.187.010). Lire : « Art. 1. — Un état des dégrévements d’office comprenant vingt-quatre (24) côtes admises partiellement ou en totalité en non valeur pour un montant de deux millions cent ‘quatre-vingt-neuf mille dix franc (2.189.010). Le reste sans changement.
Pour le Chef du Territoire en mission :– Le Secrétaire Général p.i.chargé de l’etmédition des Affaires courarites.Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 459
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :– Le Secrétaire Général p.i.chargé de l’etmédition des Affaires courarites.Guy FÉNARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat