Décision n° 724 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT
n° 724
Texte intégral
La 1er classe Ahmed Kahim, mle 1219 du Dépôt de la Milice à Djibouti, maintenu par tacite 1reconduction de son contrat 97 février 1961 au 30 juin 1961 totalisant 18 ans, 4 mois et 3 jours de services effectifs dans la Milice est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagére annuelle en execution de l’articie n° & de l’arrêté 105 du 3 février 1943 il recevra libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 30 juin 1961 il recevra le cerlincatide bonne conduite.
Métadonnées
Référence
n° 724
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
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