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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .

n° 781

Texte intégral

Art. 1er

— En application des dispositions de l’article 24 de l’arrêté susvisé n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961, sont intégrés dans le Cadre territorial des Commis des services administratifs et financiers, les fonctionnaires ci-après désignés qui ont accédés dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel :

Art. 2

— La nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spéciai d’inspecteur de la Voirie chargé des poursuites est rapportée pour compter de là date de son affectation au Service d’Hygiène.

Art. 3

Le présent arrêté qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1961, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FÉNARD.