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/Textes/n° 61/71/SPCG
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.

n° 61/71/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu la délibération de l’Assemblée Territoriale n° 65 en date du 5 juil let 1958 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958; Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux ; Vu l’arrêté ne 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation ducorps territorial du Service de l’Elevage : Vu la loi n° 40-925 du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics : Sur proposition du Ministre de la Production; de l’Elevager et l’Agriculture et du Ministre de la Fonction Publique; Le Conseil du Gouvernement entendu dans sa séañce du 8 juin 1961,

    Texte intégral

    Art. 1. —Les modalités et le programme des épreuves des concours direct et professionnel d’accès aux différents cadres territoriaux du service de l’Elevage, prévus par l’article 10 de l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du service de l’Elevage, sont fixés suivant annexes I,II et II jointes au nrésent arrêté.