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/Textes/n° 240
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 240 fixant les modalités du voyage d’information de deux Conseillers .

n° 240

Visas

La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Francaise des Somalis. Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’Outre-Mer ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 5 juin 1916; A adopté au cours de sa séance du 6 juin 1961 la délibération dont la teneur suit :

    Texte intégral

    Art. 1er —MM les Conseillers Abdillahi Hassan Dembil et Mohamed Aref, sont désignés par l’Assemblée Territoriale poûr effectuer un voyage d’information en Métropole et assister aux fêtes du 14 juillet 1961. Art .2. —Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget local. Art. 3. —Une indemnité forfaitaire de cent cinquante mille francs (150.000) exclusive de toutes autres indemnités, leur sera allouée au titre de frais de voyage. Cette indemnité sera payée en 2 fractions : — l’une d’un montant de 50.000 francs Djibouti sur place avant le départ ; — l’autre d’un montant de 100.000 francs Djibouti sera payée d’avance et réglée par bon de caisse payable sur la Paierie générale-de la Seine. Art. 4 —Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget local pour l’exercice 1961, chapitre 3-3-111

    Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.

    Métadonnées

    Référence

    n° 240

    Ministère

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

    Publication

    6 juin 1961

    Numéro JO

    n° 6 du 30/06/1961

    Date du numéro

    30 juin 1961

    Mesure

    Générale

    Signé par

    Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.

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    JO N° n° 6 du 30/06/1961

    30 juin 1961