DELIBERATION n° 239 approuvant un échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien
n° 239
Visas
La Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret du 29 juillet 1924, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret sus-visé ; Vu le projet de contrat portant échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien: Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 30 mai 1961, A adopté dans sa séance du 3 juin 1961 la délibération dont la teneur suit:
Texte intégral
Article unique. —Sont approuvées les clauses et conditions du projet de contrat d’échange ci-annexé, passé entre le Territoire de la Côte Française des Somalis et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abeba et concernant des parcelles de terrain sises au Plateau du Serpent
Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 239
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanent:de l’Assemblée territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée térritoriale,AHMED HASSAN AHMED.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat