Arrêté n° 673 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides – opérateurs M. Ibrahim Mohamed Sultan.
n° 673
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de <1a Côte Française des Somalis, foraciér de la Dégion d’honneur, Vu la délibération n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des Cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté en° 780/CAB du 15 juillet 1958 ; Vu l’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers cadres supérieurs et locaux en cadres territoriaux pour compter du 1er juillet 1960 ; Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des Cadres territoriaux ; Vu l’arrêté n° 61/31/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service météorologique; Sur nronosition du Ministre de la Fonction nublioue et du Chef du Service météorologique ;
Texte intégral
Art.1er–En application des dispositions des articles 18 et 19 de l’arrêté n° 61/31/SPCG du 17 mars 1961 susvisé, le fonctionnaire ci-après désigné appartenant à l’ancien corps local des aides-météorologistes et aides-opérateurs, est intégré pour compter du 1 janvier 1961, dans le nouveau cadre territorial des aides météorologistes et des aides-opérateurs selon les modalités suivant: Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général pi.charaé de l’expédition des Affaires courantes.Guy Fénarn.
Métadonnées
Référence
n° 673
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général pi.charaé de l’expédition des Affaires courantes.Guy Fénarn.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat