Arrêté n° 61/69/SPCG autorisant l’achat d’un véhicule pour le Cercle d’Ali-Sabieh.

n° 61/69/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,résident du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier dans les T.O.M Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 ayant rendu exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960 portant adoption du Budget du Service local pour l’exercice 1961 ; Vu la lettre n° 166 du 17 avril 1961 du Commandant du Cercle d’Ali- Sabieh; Sur proposition du Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan ; Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 5 juin 1961,

Texte intégral

Art. 1er —Est ouvert, au Budget du Service local pour 1’exercice 1961, au chapitre 25, article 1° paragraphe 1, rubrique « Achat de véhicules » un crédit supplémentaire de cinq cent mille francs Djibouti (500.000) pour l’achat d’une Jeep Land Rover destinée au Cercle d’Ali-Sabieh. Art. 2. —La couverture de cette inscription est assurée par l’annulation des crédits ci-dessous, chäpitre 25, article 2, paragraphe 1. rubrique 2 Constructions neuves » 500.000 FD

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-69-spcg-a