Décision n° 61/68/SPCG accordant des indemnités forfaitaires représentatives de irais de mission aux membres de la délÊgation gouvernementale en mission officielle en France.
n° 61/68/SPCG
Texte intégral
Il est accordé à M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, chargé de mission officielle auprès du Gouvernement de la Répblique une indemnité forfäitaire représentative de frais de mission de trois cent mille francs Djibouti (300.000 FD ) Il est accordé à M. Daher Aden Douale, Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, chargé de mission officielle auprès du Gouvernement de la République, une indemnité forfaitaire représentative de frais de mission de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.). Il est accordé à M. Abdi Dembil Egual, Ministre de la Production, de l’Elevage et de l’Agriculture, chargé de mission officielle auprès du Gouvernement de la République, une indemnité forfaitaire représentative de frais de mission de deux cent mille france Djibouti (200.000 F.D.). Ces indemnités forfaitaires, exclusives de toutes autres indemnités, et qui seront payées sur place avant le départ, sont imputables au Budget local (exercice 1961), chapitre 21, article 4, paragraphe 2, rubrique 10 (Dépenses politiques).
Métadonnées
Référence
n° 61/68/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat