DELIBERATION n° 229 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
n° 229
Texte intégral
Article unique. —Est adopté le projet de Loi-Programme 1961-1965 pour la Côte Française des Somalis, arrêté: En autorisation de programme et crédits de paiements à : un milliard cent quatre vingt dix sept millions six cents mille francs Djibouti. Conformément au tableau ci-dessous : I. — Dépenses générales ………10.600.000 II. — Production Agriculture……………………………40.000.000 Hydraulique rurale…………………….110.300.000 Elevage……………………………….20.000.000 Pêche………………………………….26.000.000 III — Infrastructure Port………………………..298.200.000 Routes et ponts ……………..85.000.000 Bâtiments ……………………115.500.000 Transmissions………………..11.000.000 IV. — Equipement Santé…………………..49.500.000 Enseignement .…………122.600.000 Urbanisme et habitat …………….70.600.000 Travaux urbains et ruraux …………..214.200.000 – Action sociale…………………………24.600.000 ………………………….. 1.197.600.000 Délibéré et adopté en séance du 31 mai 1961.
Métadonnées
Référence
n° 229
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat