DELIBERATION n° 663 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
n° 663
Texte intégral
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en date du 31 mai 1961 : — n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de à C.F.S; — n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulaos ; — n° 235 accordant à Mme Brizio la concession définitive d‘une pal‘œll€ de terrain sise à Djibouti, rue du Marché. Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du plan. le Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis et le Commandanî de Cercle de Djibouti sont chargés, chacun en ce qu le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 663
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat