DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.

Art. 1. —Il est fait cession aux Forces armées de la Côte Française des Somalis d’une parcelle de terrain de 5.790 m2 environ, située à Djibouti, boulevard de Gaulle, entre la Caserne du Stade et le Mess des Sous-Officiers, ladite parcelle telle au sur plus qu’elle est figurée au plan annexé. Cette parcelle de terrain fait partie du Domaine privé du Territoire comme terre vacante et sans maître en vertu du décret n° 57-813 du 22 juillet 1957, article 40-6. Art. 2. —Le plan d’urbanisme, qui avait prévu la place d’une future gare sur la parcelle de terrain visée à l’article précédent, se trouve donc modifié du fait de la présente cession Art. 3. —Les Forces armées de la Côte Française des Somalis cédent en échañge au Territoire de la Côte Française des Somalis deux parcelles de terrain leur appartenant, d’une superficie totale de 3.116 m2, situées au Plateau du Serpent (lot n* 410 et 411) et immatriculées au Livre foncier sous les n°° 665 et 668, lesdites parcelles telles au surplus au’elles sont figurées au plan annexé. Cés deux parcelles de terrain appartiennent aux Forces armées suivant un arrêté n° 303 du 9 mars 1955. Art 4. —Les échangistes auront respectivement la jouissance des lots de terrain cédés de part et d’autre, à compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. Art. 5. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence des Forces armées de la C.F.S. dans les délais réglementaires.