DELIBERATION n° 230 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
n° 230
Texte intégral
Article unique. —Est adopté le projet de tranche 1961 de la Loi-Programme 1961-1965 de la Côte Française des Somalis arrêté : 1° En autorisation de programme à cent soixante quinze millions trois cent mille francs Djibouti ; 2° En crédits de paiement à quatre vingt dix millions cent mille,francs Djibouti, Conformément au tableau ci-dessous :
Métadonnées
Référence
n° 230
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat