Arrêté n° 644 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti.

Art. 1. —Sont approuvés et rendus exécutoires les Rôles des Contributions directes désignés’ci-après: Cercle de Djibouti Exercice 1960 — Rôle supplémentaire n° 2 de la taxe sur les armes à feu comprenant un ärticle arrêté à huit cents francs (800). — Role supplémentaire n°.4 de la Contribution des Patentes et de là Contribution pour Chambre de Commerce comprenante sale supplémentaire n°.4 de la Contribution des Patentes et de là Contribution pour Chambre de Commerce comprenant trois articles arrêté à: a) Récapitulé à l’article 1° PPA Tadjourah Contribution des Patentes…………. ……………25.832 b) Contribution. des Patentes de Djibouti ……….5.250 C) Contribution pour Chambre de Commerce…….280 TOTAL…………………………………………………..31.362 Trente et un mille trois cent soixante-deux francs Art. 2. —Il est enjoint aux contribuables dénommés dans les dits rôles leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.