Arrêté n° 765 pour compter du 1-1-61 la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du Corps Territorial de l’Administration Générale aux titulaires d’emplois d’ad- joints de chef de Section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre.

n° 765

Visas

Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu la délibération de l’Assemblée territoriale n° 65 en date du 5 juillet 1958 portant statut général des fonctionnaires des Cadres territoriaux rendue exécutoire par arrêté n° 780/CAB du 15 juillet 1958

Vul’arrêté n° 61/16/SPCG du 24 février 1961 portant constitution des divers Cadres supérieurs et locaux en Cadres territoriaux, pour compter du 1er juillet 1960
Vul’arrêté n° 61/17/SPCG du 24 février 1961 fixant le régime de solde et des accessoires des fonctionnaires des cadres territoriaux
Vul’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corns territorial de l’Administration générale
Vul’arrêté n° 60/66/SPCG du 26 septembre 1960 portant création d’emplois spéciaux au Ministère des Finances

Texte intégral

Art. 1

—Pour compter du 1 janvier 1961 les titulaires d’emplois d’adjoints de chef de section au Ministère des Finances nommés par décision n° 60/88/SPCG du 7 décembre 1960 percevront la rémunération prévue pour un rédacteur stagiaire du corps territorial de l’administration générales. Les dispositions du présent article abrogent celles de l’article 2 de la décision citée à l’alinéa précédent.

Art. 2

—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général pi.,chargé de l’expédition des Affaires courantes.Guy Févarp.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-765-pour-com