Arrêté n° 643 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle d’Ali-Sabieh.
n° 643
Texte intégral
Art. 1er —Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des butions directes désigné ci-après: Cerele d’Ali-Sahieh -— Exercice 1961 – Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant quarante-six articles arrêté à la somme de cent vingt et un mille francs (121.000 fr). Art. 2. —Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Métadonnées
Référence
n° 643
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat