Arrêté n° 649 rendant exécutoires les délibérations n°” 229 et 239 du 31 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de Côte Krancaise des Somalis
n° 649
Texte intégral
Art. 1. —Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 31 mai 1961 : T 4-N2-220 portant adoption du projet de Loi-Programme 1965 de la Côte Française des Somalis arrêté à un milliard cent quatre vingt dix sept millions six cent mille francs Djibouti, N° 230 portant adoption du projet de tranche 1961 de la Loi Progremumie 1961-1985 arreté. — en autorisation de programme à cent soixante quinze million trois cent mille franes Djibouti ; — en crédits de paiement à quatre vingt dix millions mille francs Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 649
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat