Décision n° 61/65/SPCG accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris
n° 61/65/SPCG
Texte intégral
Une somme de trente cinq mille francs Djibouti (35.000 FD) Résentative des frais d’équipement et de séjour en Métropole est accordée à chacun des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1961 à Paris dont les noms suivent : MM. Ali Warki, Djamzf Ahmed, dit Awali. Ces dépenses, exclusives de toutes autres 1 indemnites, sont imputables au Budget du Service local pour l’exercice 1961, chapitre 21. article 4. paragraphe 2, rubrique 10 (Dépenses politiques).
Métadonnées
Référence
n° 61/65/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mai 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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