RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 757 portant intégration dans le nouveau cadre territorial des plantons, le fonction naires appartenant à l’ancien corps des plantons
n° 757
Texte intégral
Au lieu de : Art.1er; Lire : Art.1er;
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-757-po
Métadonnées
Référence
n° 757
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
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