Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961
n° 553
Visas
Le Gouverneur, Chef du Territoire Ge la Côte Française des Somalis, Officier de ia Légion d’horner, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l’office administratif central des Postes et Télécommunications d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 mai 1961, p. 4291). Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef. du Territoire,Jacques COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 553
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef. du Territoire,Jacques COMPAIN.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
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