Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Le Premier Ministre, Sur le rapport du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des départements et territoires d’outre-mer et du Ministre des Travaux publics et des Transports, Vu le décret n° 58-690 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d’établissement de leur réglementation ; Vu le décret n° 58-691 du 81 juillet 1958 portant application dans les territoires d’outre-mer des ‘dispositions du décret n° 57-598 du 13 mat 1957 fixant les règles de l’air, lés attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne ; Vu le décret n° 58-1086 du 6 novembre 1958 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 58-831 du 11 septembre 1958 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne ; Vu le décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et le décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et Ile rôle des services civils de la circulation aérienne,